Le cycle électoral : Les élections oui, mais pas seulement
Les étapes du cycle électoral sont conçues comme des outils de planification, de programmation et d’opération autour de la compréhension commune que les élections ne sont pas un événement d’une journée mais un processus complexe à long terme impliquant de nombreuses phases et activités interdépendantes.
L’introduction de l’approche du cycle électoral
L’évolution contemporaine vers une vision à plus long terme du soutien électoral a répondu aux critiques de l’approche centrée sur le jour du scrutin qui a longtemps dominé le domaine et a donné lieu à un soutien ponctuel et à court terme. Rétrospectivement, de nombreuses élections bénéficiant d’une assistance internationale adoptant cette approche événementielle ont conduit à des processus non viables et à des attentes irréalisables. Dans ce contexte, l’approche du cycle électoral est devenue la méthodologie de référence à partir de 2006.
S’appuyant sur une vaste expérience de terrain de la Commission européenne et de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA international) ont conçu l’approche du cycle électoral comme une réponse au manque de méthodologie cohérente pour la programmation de l’assistance électorale.
Cette approche a été expliquée en détail en octobre 2006 dans le Guide méthodologique de la CE sur l’assistance électorale, dans le manuel IDEA sur la conception de la gestion électorale (décembre 2006) et plus tard dans le Guide de mise en œuvre du PNUD sur l’assistance électorale (novembre 2007).
Ces documents stipulent que “l’assistance électorale doit prendre la mesure de toutes les phases du cycle électoral et que les intervalles entre les élections sont aussi essentiels que les périodes de préparation des scrutins, rendant nécessaire des contacts réguliers entre les institutions et les activités de soutien avant, pendant et après les périodes électorales afin de tirer des enseignements et de fonder une mémoire interinstitutionnelle, visant à améliorer les processus électoraux dans les pays bénéficiaires ».
Les étapes du cycle électoral : un examen plus approfondi
Les différentes parties prenantes électorales sont concernées par le cycle électoral : les organes de gestion des élections, les organisations de la société civile, les médias, les forces de sécurité, les partis politiques, les bailleurs de fonds et les institutions du secteur de la justice traitant du règlement des différends électoraux. Dans le schéma ci-dessous sont précisées les différentes activités en fonction des phases électorales concernées.
Pour la Commission européenne,« le scénario idéal du point de vue du développement de la gouvernance est qu’au début de chaque nouveau cycle électoral, qui commence en fait à la fin du précédent, un ensemble de réformes plus affinées et plus qualitatives soit programmé et aidé. L’objectif est alors de mettre en place des organes d’administration des élections responsables et professionnels capables de garantir le respect des règles démocratiques requises pour qu’une élection se déroule de façon satisfaisante, quelle que soit la pression politique. Tous les acteurs seraient alors à même de jouer leur rôle dans le processus électoral sans aucune interférence ».