Les Assises Nationales de la Refondation (ANR), niveau national, ont été tenues du lundi 27 au jeudi 30 décembre 2021 à Bamako. Les travaux étaient présidés par le Panel des Hautes Personnalités.
Les travaux des assises, démarrés le lundi 27 décembre 2021, se sont achevés ce jeudi 30 décembre 2021 au Centre international de conférences de Bamako.
Les travaux du jour 4 ont démarré à 10h30mn par l’intervention de Monsieur Zeini Moulaye, Président des Assises. Après avoir remercié les participants pour leur présence ce jour et leur participation assidue tout au long de ces 3 jours de travaux, il a donné des informations sur le déroulé de la matinée. Il s’agira, dira-t-il, de passer en revue les résolutions atelier par atelier et thématique par thématique, ensuite de la lecture du rapport final par le rapporteur général des assises et sa validation en plénière par les participants. Cependant, il a tenu à préciser que toutes les résolutions n’ont pas été retenues dans le rapport final. Seulement les résolutions qui ont été majoritairement exprimées ou qui sont ressorties au sein des différents travaux de groupes.
Toutefois, il a rassuré les participants que les résolutions « minoritaires » seront inscrites dans une base de données (en annexe du rapport), dans lequel on pourrait toujours puiser et y avoir recours chaque fois que de besoin.
Il a ensuite donné la parole à deux doyens pour dire quelques mots en langue bambara sur leur ressentis par rapport aux assises et les recommandations à l’intention des participants. Les doyens, dans leur propos, ont tenu à rappeler l’importance d’envisager une projection à long terme de la mise en œuvre des résolutions et recommandations issues de ces assises. Il serait utopique, selon eux, de s’attendre à une résolution de tous les problèmes dans un court terme.
Après ces interventions, le rapporteur général a procédé à la lecture des conclusions des ANR du niveau national, sans préciser la mise en œuvre temporelle (court, moyen et long terme) contrairement aux recommandations du dialogue national inclusif.
A la fin de la lecture des recommandations, le président du panel des hautes personnalités a prononcé la validation suite à la forte acclamation des participants.
Les recommandations majeures, notées par la MODELE MALI, concernent :
La Thématique 1 : Questions politiques et institutionnelles –Gouvernance électorale :
- La réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ;
- La relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du statut de Chef de file de l’Opposition ;
- La fin du nomadisme politique en cours de mandat ;
- La réduction du nombre d’institutions de la république dans la constitution ;
- La révision des compétences de la cour constitutionnelle en matière électorale ;
- La mise en place d’un Senat et d’une Cour des comptes ;
- L’ouverture au citoyen de la saisine de la cour Constitutionnelle ;
- La recomposition du Conseil National de Transition conformément à la Charte de la Transition ;
- L’officialisation de l’utilisation des langues nationales dans les foras officiels ;
- Le maintien de la forme de l’État unitaire, républicain, décentralisé, laïc, démocratique et social ;
- La relecture du mode de désignation des membres de la cour Constitutionnelle ;
- La relecture de la loi électorale ;
- La mise en place d’un organe unique indépendant de gestion des élections (AIGE) ;
- L’échelon région/cercle a été retenu comme circonscription électorale des députés ;
- La confection d’un fichier électoral inclusif et fiable et la carte biométrique pour toutes les élections ;
- L’instauration du mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés ;
- La participation des Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives ;
- L’organisation des élections municipales avant les législatives et les présidentielles ;
- La mise en place d’un Conseil national des Autorités religieuses, traditionnelles et coutumières ;
- La réalisation de l’audit de la transition.
- L’élaboration d’une nouvelle constitution.
Des questions spécifiques liées à la gouvernance concernent la lutte contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes. Dans ce cadre, il est fortement recommandé de rendre imprescriptibles les infractions en matière de corruption et de délinquances financières.
Concernant la durée de la Transition, les participants se sont prononcés pour la prorogation de la transition afin de pouvoir réaliser les réformes institutionnelles structurantes et, par conséquent, permettre des élections crédibles, équitables et transparentes. Les délais avancés varient de 6 mois à 5 ans.
La Thématique 2 : Défense et sécurité –Souveraineté- lutte contre le terrorisme-questions géostratégiques et géopolitiques :
- Mettre en œuvre la loi d’orientation et de programmation militaire par la mise en place d’un système informatique pour assurer la maitrise des effectifs et des moyens mis à la disposition des forces de défense et de sécurité ;
- Accroitre la formation spécialisée de nos forces de défense et de sécurité en fonction des menaces asymétriques ;
- Développer de nouveaux partenariats militaires avec des puissances militaires pour mieux défendre la souveraineté du Mali ;
- Dissoudre toutes les milices et les reverser dans l’armée ;
- Déployer les officiers supérieurs sur le terrain et non dans les ministères.
La Thématique 5 : Dialogue social : Enjeux, défis et perspectives- Réformes sociales- fonction publique- formation-emploi des jeunes- entrepreneuriat :
- Réorganiser la société civile pour plus d’autonomie et de rendement ;
- Dépolitiser la société civile ;
- Élaborer un code de bonne conduite de la société civile ;
- Créer un haut conseil national des organisations de la société civile ;
- Évaluer périodiquement les associations et organisations de la société civile.
- Mettre en place un mécanisme de veille citoyenne pour les services publics et parapublics ;
- Afficher les coûts des prestations dans tous les services publics ;
- Institutionnaliser la redevabilité aux responsables dans la gestion des affaires publiques ;
- Créer un système de dénonciation en ligne.
La Thématique 8 : Administration du territoire-Réorganisation territoriale/détermination des circonscriptions électorale- Décentralisation- Accès aux services sociaux de base – Questions foncières :
- Relecture des textes de la décentralisation ;
- Faire la relecture des textes sur les élections, la charte des partis, le fichier électoral et le code électoral ;
- Rendre opérationnelles les nouvelles circonscriptions et collectivités territoriales ;
- Réorganiser le territoire sur la base des critères de populations, des potentialités économiques, socioculturelles et géographiques ;
- Prendre en compte les réfugiés, les minorités et les maliens établis à l’extérieur dans la détermination des circonscriptions électorales ;
La Thématique 9 : Paix, réconciliation et cohésion sociale- Appropriation accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger- démobilisation-désarmement réinsertion :
- Accélérer l’effectivité de la démobilisation, du désarmement et de la réinsertion des combattants des mouvements signataires en mettant l’accent sur la démobilisation du combattant et non la récupération des armes ;
- Relire l’Accord d’Alger, publier son Additif et accélérer sa mise en œuvre ;
- Mettre en place un Haut Conseil des Légitimités Traditionnelles ;
- Respecter les droits humains et lutter contre l’esclavage ;
- Lutter contre la corruption et l’impunité.
Contact Presse
Dr Ibrahima SANGHO, Chef de mission MODELE Mali
Téléphone : +223 76 23 36 00
Email : ibrahima.sangho11@gmail.com
Facebook : modelemali, Twitter: @modelemali,
Site web: http://www.modelemali.com/, #MaTransition
Pour mémoire :
L’objectif général des Assises est de faire l’état de la Nation et engager un véritable processus de refondation du Mali. Il s’agit plus spécifiquement de :
– tirer les leçons apprises à travers la synthèse des conclusions, recommandations et résolutions des différentes rencontres (forums, assises nationales, états généraux, Conférence d’entente nationale, Dialogue national inclusif, journées de concertations nationales sur la Transition…) ;
– mettre à jour les préoccupations actuelles des Maliens et des Maliennes ;
– proposer un nouveau contrat national de stabilité sociale, politique, sécuritaire, économique et social tiré de notre expérience en matière de gouvernance ;
– avoir une compréhension commune des enjeux et défis pour le meilleur choix des réformes ;
– recueillir les préoccupations fondamentales, propositions concrètes et choix de réformes des acteurs locaux, régionaux, nationaux et des maliens établis à l’extérieur ;
– établir l’ordre de priorité des réformes globales à opérer dans le cadre de la Refondation de l’État et identifier les actions à caractère exécutoire avec un chronogramme précis ;
– mettre en place un mécanisme de suivi-évaluation des recommandations retenues ;
– faire les états généraux de la migration ;
– proposer des éléments de réformes en vue de la révision de la Constitution du 25 février 1992.