RAPPORT FINAL DE L’OBSERVATION DES ASSISES NATIONALES DE LA REFONDATION (ANR) AU NIVEAU DES COMMUNES

Les Assises Nationales de la Refondation (ANR) devaient se dérouler les samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021 dans toutes les communes du Mali, à l’exception des communes du district de Bamako. La MODELE MALI a déployé 57 Observateurs à Long Terme (OLT) pour suivre les ANR. Elle a également mis en place un dispositif de 11 OLT au niveau national pour analyser et traiter les données remontées.

Le présent rapport est la synthèse des informations recueillies concernant :

La synthèse générale ;
L’ouverture des travaux ;
Le déroulement ;
Les conditions sécuritaires ;
Les points de discussions ; et
Les recommandations.

1 – La synthèse générale

De manière générale, les ANR ont suscité l’intérêt des participants, même si les femmes, les jeunes et les personnes vivant avec handicap étaient faiblement représentés. Les grandes orientations observées lors des assises concernaient notamment la relecture des textes de la République : Constitution, Charte des partis politiques, Accord d’Alger. Peu de localités ont évoqué la prolongation de la transition.

Les ANR ont été organisées et tenues dans un délai court conduisant aux dysfonctionnements suivants :

Démarrage tardif ou repoussées au lendemain (Bourem et Gao) ;
Report sine die dans certaines localités (Kidal, Ménaka) ;
Nombre de copies des documents insuffisant dans certaines localités (Sikasso, Mopti et Gao) ;
Nombre de thématiques à traiter trop élevé pour le nombre de jours de discussion prévus ; Il n’a pas toujours été possible de traiter les 13 thématiques dans toutes les localités ;
Documentation trop volumineuse pour le temps imparti (manuel de 60 pages) ;
Mise à disposition tardive des fonds pour l’organisation des assises occasionnant des reports dans certaines localités (Bourem, Gao, Koutiala, Yorosso et Djenné) ;
Méthodologies disparates selon les communes dans l’organisation des travaux de groupe ;
Délocalisation des ANR de certaines communes dans d’autres localités pour des raisons de sécurité entrainant un surcoût pour les participants non pris en charge par l’organisation. Ceci a contribué au report des assises dans certaines localités concernées (Kidal et Mopti).

Les synthèses des ANR n’ont pas toutes été adoptées par les participants durant les deux jours. Dans certaines localités, les synthèses ont été faites au niveau des mairies et des préfectures sans les participants.

2 – L’ouverture des travaux :

Dans l’ensemble, les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été présidées par les autorités compétentes en la matière : le sous-préfet, le Préfet ou le conseiller du Gouverneur accompagnés des maires et du point focal des ANR.

Dans la région de Kayes, les Assises nationales de la refondation (ANR) se sont déroulées du 11 au 12 décembre 2021 comme annoncées par les autorités maliennes dans les communes des 7 cercles. Les travaux d’ouverture et de clôture ont été présidés à des endroits par les représentants de l’État (préfets, sous-préfets) ou des élus communaux (maires). Durant les deux jours, les participants annexés aux termes de références des documents d’assise ont pris part aux discussions sur les 13 thématiques. Cependant, l’absence des femmes et des jeunes au niveau des présidium sont à déplorés dans certaines localités dont les OLT ont rapporté par téléphone. Quelques retards accusés dans certaines localités comme à Kayes ville, dont les travaux ont démarré peu après 11h à cause du tirage des documents pour les participants selon Adama GUINDO, maire de la commune urbaine de Kayes, alors que les travaux étaient prévus à 9h30. Sur le plan logistique, quelques soucis ont occasionné le retard des travaux à cause du manque de documents des participants qui étaient encore en tirage, mais ces soucis ont été corrigés par les organisateurs (Cas de la commune de Kayes). Dans les autres localités, les OLT rapportent que tout s’est bien déroulée sans incident.

Dans la région de Koulikoro, les Assisses nationales de la refondation se sont déroulées dans la région de Koulikoro entre les 11 et 12 décembre 2021. Les travaux ont débuté à 09 heures dans l’ensemble des localités observées à l’exception de Kati qui a débuté à 11 heures. Les cérémonies d’ouverture étaient présidées par les représentants du ministère de la refondation, du Gouvernorat, des préfectures, des Mairies et des organisateurs des ANR. Toutefois, il a été observé que les femmes étaient faiblement représentées au niveau des présidiums. Ces dernières ont même fait des réclamations sans succès.

Dans la région de Sikasso, les travaux ont débuté comme prévu dans 5 des 7 cercles sous la présidence des autorités administratives et politiques compétentes. En effet, le début des travaux a été repoussé au lendemain dimanche 12 à Koutiala et Yorosso pour des raisons logistiques. Le dimanche 12 décembre les travaux ont effectivement débuté dans les deux cercles.

Dans la région de Mopti, il convient de noter que certaines localités n’ont pas pu démarrer à la date indiquée notamment Youwarou, Tenenkou et Djenne. Il faut signaler la délocalisation des assises de certaines communes du cercle de Mopti à cause de l’insécurité à savoir Bassirou, Kounari, Korombana, Borondougou et Ourobe doude à Mopti.

Dans la région de Tombouctou et dans l’ensemble des cercles, les travaux ont débuté aux environs de 10 heures dans toutes les communes sous la présidence des autorités des autorités administratives et politiques. Les participants sont issus des autorités traditionnelles, des représentants des partis politiques URD, RPM, MPM, MPR, YELEMA, CODEM, PARENA, RAMAT, RDS, ADEMA et ADP Maliba, de l’ensemble des couches socioprofessionnelles, des groupes d’opposition armés CMA et la plateforme, des organisations de femmes et jeunes.

Les femmes étaient faiblement représentées : 10/85 à Tombouctou, 7/82 à Diré, 10/56 à Soboundou. Les jeunes sont bien représentés notamment à Goundam (48/100) et à Soboundou (25/56).

Dans la région de Gao, les ANR ne se sont pas déroulées les 11 et 12 décembre dans toutes les localités. La Commune de Gounzoureye est la seule commune à avoir débuté ses travaux aux dates prévues. Pour les Communes de Bourem et d’Ansongo, les Assisses ont démarré le Lundi 13 décembre 2021. Cette différence dans le démarrage des travaux des Assisses est dû principalement à la non disposition de fonds prévus à l’organisation et à la tenue desdites Assises. Cependant, la situation est tout autre à Ménaka où les Assises n’ont pu se tenir à cause de l’interruption des travaux par les Groupes du Cadre Stratégique Permanent (CSP), qui regroupe des mouvements armés signataires de l’Accord d’Alger et qui est strictement contre la tenue des Assises.

3 – Le déroulement des travaux :

Dans la région de Kayes, dans l’ensemble des zones observées, les ANR se sont déroulées sans incident, mais les travaux des deuxièmes jours ont fini tard dans la soirée. Pour la commune urbaine de Kayes, les travaux du jour 2 ont pris fin à 20h 32 minutes. Durant les discussions, les participants selon certains OLT, estiment la tenue des élections impossible en février 2022 et proposent un report raisonnable qui tiendrait compte des exigences de la communauté internationale. Au plan politique, Certains partis politiques prennent part aux travaux des ANR (voir rapport OLT des cercles), mais d’autres comme CODEM, SADI, RPM, YELEMA n’ont pas pris part aux travaux (cas de la commune de Kayes).

Dans la région de Koulikoro, les travaux se sont déroulés normalement sans incident majeur, avec des travaux de groupe. Le nombre de participants présents tournent autour de 90 à 100 personnes avec une moyenne de 30 femmes. Les participants parlaient librement la plupart des couches de la société (société civile, profession libérale, chefs traditionnels et coutumiers, administration, etc.) étaient représentées. En dehors des divergences constatées au niveau des positions exprimées par les participants, aucun incident majeur n’a été relevé par les OLT.

Dans la région de Sikasso, dans l’ensemble des zones observées, les ANR se sont déroulées sans incident, mais les travaux des deuxièmes jours ont fini tard dans la soirée. Les participants ont été répartis en deux groupes dans toutes les localités observées. Les points focaux, dotés des fiches thématiques ont conduit les débats qui se sont déroulés sans incidents. Les points d’orgues des discussions ont été sur l’opérationnalisation de la réorganisation territoriale et la question de l’éducation.

Dans la région de Tombouctou, durant les deux jours, les participants annexés aux termes de références des documents d’assise ont pris part aux discussions sur les 13 thématiques.

Au niveau des groupes de travail, l’intitulé des thématiques était écrit ou lu aux participants qui faisaient alors des propositions. Des fiches thématiques servaient de référence et permettant d’orienter les débats. Les propositions sont ensuite portées en plénière où elles sont débattues et les plus pertinentes sont retenues par l’assemblée.

Dans la région de Gao, le Sous-préfet central qui a présidé la cérémonie d’ouverture dans les différentes localités a invité les participants à donner leurs avis sans démagogie ni peur afin de trouver ensemble des solutions définitives et faisables aux problèmes du Mali. On note la participation de toutes les couches sociales de la population et atteignons parfois un taux de participation supérieur au nombre prévu dans les Tdrs dans certaine localité. C’est le cas à Bourem, où nous comptons 104 participants dont 32 femmes. Les participants répartis en groupe de travaux ont traité les différentes thématiques. Cependant, compte tenu du nombre important des thématiques, les travaux de groupes ont pris beaucoup trop de temps ce qui a joué sur la tenue des plénière. Certains groupes ont travaillé jusqu’au-delà de 19H00 afin de pouvoir épuiser les thématiques dans le délai imparti des deux jours.

4 – Les conditions sécuritaires ;

Dans la région de Kayes, les agents de sécurité ont été déployés pour sécuriser les travaux des ANR, mais dans certaines localités comme à Kayes, aucun agent des forces de sécurité n’était présent au durant les deux journées pour sécuriser les travaux. Selon Maira Cissé, point focal des ANR de la commune de Kayes « il n’y avait aucun risque, c’est pourquoi, les agents des forces de sécurité ne sont pas venus, il y a plus urgent ailleurs ».

Dans la région de Koulikoro, les conditions sécuritaires étaient réunies dans l’ensemble des localités observées sauf à Kati et la commune urbaine de Koulikoro.

La sécurité n’était pas très renforcée dans les cercles de Sikasso, Bougouni, Kadiolo, Kolondièba et Yanfolila. Par contre, à Koutiala et Yorosso les FAMA étaient très visibles compte tenu de la situation sécuritaire dans les deux cercles.

Les ANR des communes du cercle de Bandiagara, au vu de la situation sécuritaire, n’ont pu se tenir que dans 8 des 21 communes.

Dans le cercle de Niafunke, certaines communes (Sarafere, Banikane, Koumeira et N’gorkou) ont tenu les travaux à Niafunke ville à cause de l’insécurité.

Dans la région de Gao, le seul aspect sécuritaire a souligné est l’implication des Groupes du Cadre Stratégique Permanent (CSP), qui regroupe des mouvements armés signataires de l’Accord d’Alger et qui est strictement contre la tenue des Assises. Ce groupement est responsable de la non tenue des Assises à Ménaka. Sinon, la situation sécuritaire est relativement calme dans les autres localités où les Assises se sont déroulées.

5 – Les points de discussion :

Dans la région de Koulikoro, les principaux points de discussion relevés sont entre autres : les mécanismes de contrôle citoyen de la gestion des affaires publiques ; la réforme du système des partis politiques ; la défense et la sécurité ; la souveraineté ; la stabilité des cadres dans les hautes fonctions de l’État ; l’emploi des jeunes ; la gestion de l’administration publique.

Dans la région de Sikasso les principaux points de discussion relevés sont entre autres : les mécanismes de contrôle citoyen de la gestion des affaires publiques ; la réforme du système des partis politiques ; la défense et la sécurité ; la souveraineté ; la stabilité des cadres dans les hautes fonctions de l’État ; l’emploi des jeunes ; la gestion de l’administration publique.

Dans la région de TOMBOUCTOU On note que sur les 13 thèmes traités au cours des travaux, ceux relatifs à la sécurité, à la gouvernance et aux élections ont été les plus largement débattus dans les 5 communes. À Rharous et à Niafunké, le processus de DDR et les difficultés de mise en oeuvre de l’accord d’Alger ont été au centre des questionnements sur la question sécuritaire alors qu’à Tombouctou et à Diré, les débats sur la question ont porté surtout sur la sécurité intérieure des villes et sur d’éventuelles négociations avec les djihadistes. Au niveau de la gouvernance, les échanges ont porté dans toutes les communes sur le détournement des fonds publics et sur la faiblesse des mécanismes de contrôle de l’action publique. S’agissant des élections, les participants de Niafunké (Soboundou) se sont beaucoup étalés sur l’organe unique, ceux de Rharous ont insisté sur l’amélioration de la situation sécuritaire avant leur organisation alors que Tombouctou souhaite une publication sans délai d’un calendrier qui ne soit aucunement lié aux résultats des présentes assises.

Dans la région de GAO, nous avons assisté à des débats houleux dans les groupes autour de certaines thématiques. A Bourem par exemple, il y a eu une grande incompréhension autour de la thématique 1 notamment sur la laïcité de l’Etat. Certains participants ont proposé un Etat islamique au lieu de laïc. Finalement le caractère laïc de l’Etat a été retenu. La thématique Education a été largement débattue, notamment la question de la réforme de l’éducation, les causes des problèmes. L’Etat est tenu responsable des faiblesses du système éducatif malien à cause des changements constants de programmes scolaires, la centralisation avec les collectivités et la faiblesse de l’administration scolaire. A Gounzoureye, des débats houleux ont également eu lieu autour de la thématique 1 cette fois sur la question de la relecture de la Charte des partis politiques. Selon certains participants, le point focal leurs aurait caché certains points importants sur la question. Aussi, un autre point qui a suscité des débats était relatif à la limitation du nombre de partis politiques. Certaines propositions ont été faites quant au nombre à retenir 2, 5 ou encore 11. À Bourem, il ya eu des débats houleux autour du régime présidentiel. Après de vives discussions et un vote des participants, il a été retenu l’application du régime semi-présidentiel.

6 – Les recommandations

Dans l’ensemble, les principales recommandations portent sur :

Le parachèvement du processus de désarmement ;
La sécurisation des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire ;
L’équipement de l’armée et l’amélioration des conditions de vie et de travail des fonctionnaires ;
La mise en place des comités de suivi, de contrôle et de dénonciation a tous les niveaux qui rend compte aux populations chaque semestre ;
La réduction du nombre et du financement des partis politique ;
L’instauration de critères rigoureux de constitution et de maintien des partis politiques ;
La Réduction des partis politiques à trois (3) afin de mieux comprendre la vision des partis et aérer les finances de l’État ;
La nationalité unique du Mali pour prétendre à la Présidence de la République ;
L’Informatisation et la digitalisation de l’administration publique ;
La création d’un haut conseil des légitimités traditionnelles et coutumières ;
La création des centres de formations à filières artisanales pour l’insertion des jeunes ;
La création de centres d’insertion socio-économique et des universités publiques dans les régions ;
La relecture des accords miniers existants entre le Mali et les sociétés minières ;
L’exigence de l’éducation civique et morale dans le cursus scolaire ;
L’opérationnalisation de la réorganisation territoriale ;
La création d’un organe de contrôle pour servir de garde-fou contre les dérapages judicaires.

De manière spécifique, les cercles de Diré, Rharous et Niafunké recommandent une prolongation de la transition de trois ans alors que Tombouctou souhaite l’organisation sans délai des élections.

#MaTransition

Contact Presse

Dr Ibrahima SANGHO, Chef de mission MODELE Mali – Téléphone : +223 76 23 36 00

Email :ibrahima.sangho11@gmail.com

ANNEXES

TABLEAU DE LA REGION DE KOULIKORO

Thématiques	Problèmes identifiés	Solutions proposées
Thématique N°1 : Questions politiques et institutionnelles – Gouvernance électorale	Quelle forme de participation des citoyens dans la gestion des affaires publiques ? Quelle forme de participation des citoyens dans la gestion des affaires publiques Comment développer la redevabilité des responsables dans la gestion des affaires publiques Quels mécanismes de contrôle citoyen de la gestion des affaires publiques ? Quelle réforme du système des partis politiques est nécessaires ? Quelle architecture institutionnelle est stratégique pour la refondation de l’Etat ? Quelles options stratégiques de refondation ? Comment ? En Réadaptant les textes et les appliquer Quelles options pratiques stratégiques de refondation ?	Un Etat unitaire, laïque et démocratique Recueillir l’avis de la population avant toute prise de décision qui engage l’Etat Sensibiliser et rendre la redevabilité obligatoire à tous les niveaux Instituer un code de conduite pour tous les responsables politiques et administratifs Renforcer le contrôle citoyen par la création des divisions au niveau régional et local Doter les chefs de services des pouvoirs de sanctions pour un contrôle de proximité La mise en place des comités de suivi, de contrôle et de dénonciation a tous les niveaux qui rend compte aux populations chaque semestre Réduire le nombre de partis politique a trois L’instauration de critères rigoureux de constitution et de maintien des partis politiques. Comme critères : Avoir la nationalité unique du Mali pour prétendre à la Présidence de la République, Avoir une expérience politique de dix ans, exercé un poste électif pour pouvoir prétendre à la création d’un parti politique, Pour se maintenir, tout parti politique qui n’arrive pas avoir dix conseillés communal sur toute l’étendue du territoire se verra retiré son récépissé Relecture de la charte des partis politiques Suppression du financement des partis politiques Un régime semi présidentiel La suppression de la haute cour de justice, du Haut conseil des collectivités et du Haut conseil économique, social et culturel Elle proclame pour donner du caractère institutionnel et constitutionnel mais elle ne refait aucun calcul de voix. La révision de la constitution Renforcer le pouvoir de l’Etat dans les situations ou les grèves touchent des secteurs essentiels pouvant porter préjudice au Pays Revoir la composition et les pouvoirs des syndicats Revoir la fonction publique et faire en sorte que le fonctionnaire puisse être licencié s’il ne donne pas de rendement ou pour faute grave y compris les juges Dépolitiser les postes des cadres de l’administration et assurer la sécurité aux postes en mettant en place une cellule pour la procédure de relever un cadre par un ministre ; La révision des salaires en fonction de ceux de la sous-région et revoir le système de création de statuts particuliers ; Réhabilitation des missions de service public de l’administration Simplification de l’organisation administrative ; Instauration des gardiens de la nomenclature administrative face à la création de Directions multiples et autres ;
Thématique N°2 : Défense et Sécurité – Souveraineté – Lutte contre le terrorisme – Questions géostratégiques et géopolitiques	La réforme du secteur de la sécurité RSS Armée déstructurée affaiblie démoralisée mal formée. Gestion sentimentale des hommes. Immixtion de la politique dans la gestion de l’armée. Faible sécurisation des frontières. Présence massive des forces étrangères dans les interventions contre le terrorisme.	Revoir le mode de recrutement dans le secteur de la sécurité, Mettre de la rigueur dans la formation du personnel (surtout psychologique) Mieux équipé les forces armes et de sécurités Multiplication des forces de sécurités pour un meilleur maillage du territoire Relecture des traités de coopérations militaires entre le Mali et ses partenaires Associer les chasseurs traditionnels comme brigade de veille de l’environnement travaillant sous l’autorité des eaux et forets
Thématique N°3 : Justice et Droits de l’Homme – Gouvernance – Transition numérique – Médias	Quelles options stratégiques pour assurer l’indépendance de la justice ? Comment assurer une facilité d’accès à la justice aux citoyens ? Multiplication de la cybercriminalité. Corruption de la justice Incompréhension des citoyens des décisions de justice. Financement adéquat des besoins de la justice Comment assurer un financement adéquat des besoins de la justice ? Quelle approche de lutte contre la cybercriminalité est adéquate ? Quelles orientations stratégiques de refondation ? Quelle méthode de lutte contre la corruption au sein du système judiciaire ? Quelles options stratégiques pour une justice sociale et un ordre public paisible ? Quelles options stratégiques de valorisation des autorités coutumières et traditionnelles ?	Limiter la durée au poste maximum trois ans Vulgariser les voies d’accès à la justice, Augmenter le nombre des juges Informatiser les données de la justice Sanctions des juges défaillants. Séparation des pouvoirs. Respect du serment. Accès facile et suppression des frais de justice. Doter la justice de moyens de lutte contre la cybercriminalité Sanctions contre les corrompus et les corrupteurs ; Création d’un haut conseil des légitimités traditionnelles et coutumières Renforcer les auxiliaires et accesseurs de justices pour sensibiliser la population Adapter la formation aux besoins spécifiques Sensibiliser les populations sur leur droit et devoir Afficher les tarifs des actes administratifs ; Informer les populations sur l’existence des plateformes de lutte contre la corruption Etendre les plateformes de lutte contre la corruption au niveau communal Lier la nomination des magistrats a une enquête de moralité Renforcer la capacité de l’inspection judiciaire Eliminer l’injustice dans les recrutements Traiter tous les fils du pays au même pieds d’égalité Consulter les légitimités traditionnelles dans la distribution de la justice surtout en matière du foncier et à la création d’un haut conseil des légitimités coutumières et traditionnelles
Thématique N°4 : Politique étrangère – Coopération internationale – Maliens établis à l’Extérieur – Intégration africaine	Quelles stratégies de diplomatie de paix, de bon voisinage et de coexistence pacifique ? Organisation et protection des maliens établis à l’extérieur Comment promouvoir une organisation et protection des Maliens établis à l’extérieur ? Comment représenter les Maliens établis à l’extérieur dans les institutions de la république ? Les dividendes de l’intégration africaine en faveur du développement du Mali Quelles stratégies pour la promotion de la représentation du Mali dans les organisations d’intégration Africaine et internationale de refondation ? Comment promouvoir les entreprises maliennes dans l’espace sous régional ?	Instituer des cadres réguliers de concertations (socio-économique) Renforcements des liens d’amitié et de coopération Identification des Maliens rétablit à l’étranger Créer un cadre de concertation entre les Maliens rétablit à l’extérieur à travers leur faitière Multiplier les consulats Attribuer des quotas aux postes électifs pour les Maliens de l’extérieur Représentation des Maliens établit à l’extérieur dans les institutions suivantes : Le gouvernement, l’assemblée nationale, le ministère de tutelle les services centraux et les structures rattachées. Pour l’Assemblée nationale : Représentation des Maliens établit a l’extérieur aux prorata des circonscription administrative électorale La relecture des textes et les adapter aux réalités du moments Réviser les textes et renforcer les structures de coopérations Promotion et valorisation des entreprises maliennes dans l’espace sous régional Inciter les entreprises maliennes a produire des services de qualités Améliorer la politique de marketing et de publicité Appui financier des systèmes bancaires aux entreprises maliennes pour renforcer leur capacité
Thématique N°5 : Dialogue social : enjeux, défis et perspectives – Reformes sociales – Fonction publique – Formation – Emploi des jeunes – Entreprenariat	Les orientations stratégiques Problématique des organisations de la société civile Efficacité des services publics Gestion des indigents, des enfants de la rue, des talibés, etc. Rationalisation des établissements publics (EPA) Quelles mesures pour garantir la stabilité des cadres dans les hautes fonctions de l’Etat orientations stratégiques de refondation ? Emploi des jeunes	Former les organisations de la société civile a leur rôle responsabilité Que la société civile se démarque totalement de la vie politique Dépolitiser la société civile et moraliser ses membres ; Interdire toute responsabilité politique aux leaders syndicaux et vice versa ; Respect des engagements, des lois par l’Etat et les syndicats Former les syndicalistes a leur strict devoir Application et respect strict des textes de la fonction publique et de la collectivité Interdire le phénomène de la mendicité sur les voies publiques Réglementations des écoles coraniques Mise en place d’une politique d’insertion socioéconomique des enfants de la rue Créer des structures adéquates en faveurs des différentes catégories d’enfants Renforcer les capacités du développement social et de l’économie solidaire pour la prise en charge des indigents Autonomisation financière des EPA pour les rendre plus opérationnel Maintien des cadres dans les hautes fonctions de l’Etat minimum trois ans sauf cas de faute grave Adapter la formation à l’emploi Création des centres de formations à filières artisanales pour l’insertion des jeunes
Thématique N°6 : Planification Développement économique et industriel – Développement rural – Questions économiques et financières – Fiscalités dépenses publiques	Les orientations stratégiques Fiscalités dépenses publiques L’impact des ressources minières Faiblesse de l’économie informelle et des ressources minières dans l’économie nationale. Mauvaise gestion des subventions. Faible production du secteur rural. Inefficacité des politiques industrielles. Comment augmenter la productivité du secteur rural ? Financement de la pisciculture et des activités agro pastorales Planifier l’aménagement des terres agricoles et des permis miniers et d’orpaillages dans les villages, localités et région Transformation locale des produits et matières premières le système d’audit et de contrôle de la gestion publique	Rationaliser la dépense publique et le respect des procédures et principes de la gestion publique Stimuler l’économie formelle, Facilite fiscale pour les entreprises privées Mettre en place l’E-gouvernance au niveau de l’Etat Informatiser, digitaliser l’administration Renforcer les structures de la recherche agricole Protection stricte des terres des institutions de recherche (IER, …) Moraliser les subventions agricoles. Protéger et promouvoir les variétés de semences locales Valoriser les potentialités de l’office du Niger et des autres offices de développement rural par l’aménagement de grands périmètres irrigués. Mettre en place une politique d’exploitation et de valorisation des eaux souterraines et de surfaces en utilisant les énergies renouvelables Construction d’infrastructures de retenue d’eau Installations de forages solaires dans les villages pour l’agriculture et pour l’eau potable Mettre en place des pôles de développement dans les campagnes en fonction des potentialités de chaque localité en vue de freiner l’exode rural ; Création des usines de transformation d’envergures des produits locaux et miniers ; Création d’une société étatique d’exploitation minière ; Création de la banque d’Or du Mali ; Présence de l’Etat dans la chambre de coulée d’Or ; Mettre en place une politique de consommation des produits locaux ; Rationaliser les subventions des prix à la consommation ; Valoriser les métiers liés à l’agriculture, a la pêche, a l’artisanat, au tourisme et à la chasse ; Relecture des accords miniers existants entre le Mali et les sociétés minières Présence de l’Etat a toutes les étapes d’exploitation des produits miniers Rationalisation du système d’audit et de contrôle de la gestion publique Informatiser et digitaliser le système d’audits et de contrôles de la gestion publique
Thématique N°7 : Santé et Affaires sociales – Questions humanitaires – Réfugiés et déplacés internes	Quelles stratégies de renforcement de l’autonomie dans la gestion des hôpitaux ? Accès aux services de santé au Mali Faible encadrement des indigents. Multiplication des réfugiés. Accès limités aux services sociaux de base	Renforcer les capacités de gestion des hôpitaux Assurer la formation continue des médecins et autres agents de santé Accroitre la subvention de l’Etat Création des CSCOM et structures sanitaires bien équipée Recruter des médecins spécialisés, généralistes et autres agents de santé Instauration d’un système de contrôle pour assurer la présence des médecins aux postes Autonomie de gestion aux hôpitaux. Interdiction aux agents publics d’exercer dans le privé. Augmentation de la couverture sanitaire. Former et recycler les agents. Assister les réfugiés. Création d’emploi et encadrement des filières porteuses d’emploi.
Thématique N°8 : Administration du territoire – Réorganisation territoriale/Détermination des circonscriptions électorales – Décentralisation – Accès aux services sociaux de base – Questions foncières	Absence de l’Etat sur une partie du territoire national Entraves sécuritaires aux élections Transfert des compétences aux collectivités territoriales	Le retour des forces de l’ordre et de sécurité dans les zones abandonnées Accélérer le processus de découpage coessentielle et intensifier la sensibilisation des populations autours de la question Assurer la sécurité sur le territoire national avant, pendant et après les élections Exiger la volonté politique pour assurer l’effectivité du transfert des compétences et des ressources de l’Etat vers les collectivités
Thématique N°9 : Paix, Réconciliation et Cohésion Sociale – Appropriation Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger – Démobilisation – Désarmement – Réinsertion	La promotion du dialogue inter malien, comme facteur essentiel dans la recherche de la paix et de la cohésion sociale	Initier des cadres de concertations intra et inters communautaires Appliquer les résolutions issues des cadres de concertations ; L’implication incluse de toutes les couches sociales dans la gestion des affaires publiques Recours à nos valeurs coutumières ;
Thématique N°10 : Arts – Culture – Tourisme – Sport	Promotion de nos valeurs culturelles L’éducation civique et morale de la jeunesse au service de la nation	Reconnaissance de nos valeurs ancestrales et le respect des règles de bonne conduite (Maaya ni Djogo) ; Multiplier les foires et expositions Multiplications des centres d’apprentissages des métiers d’Arts et de cultures Revaloriser l’enseignement de l’éducation civique et morale dans les établissements
Thématique N°11 : Jeunesse – Sport – Éducation civique – Construction citoyenne	L’éducation civique et morale de la jeunesse au service de la nation Quelles orientations stratégiques de refondation ? Quelles orientations stratégiques de refondation ? Quelles orientations stratégiques de refondation ? Quelles orientations stratégiques de refondation Insuffisance des infrastructures. Perte de repère culturel.	Multiplier les cadres de formation à la citoyenneté (mouvement pionnier, centre de formation de volontariat) Revaloriser l’enseignement de l’éducation civique et morale dans les établissements Exiger l’enseignement de l’éducation civique et morale et faire de celle-ci une matière principale à l’école Relancer les centres de formation civique (service civique) tout en les diversifiants Création d’emplois et la promotion de l’entreprenariat Valoriser le SNJ pour faciliter leur accès à l’emploi Accompagner les initiatives de création d’emplois Valoriser la citoyenneté. Création d’d’emplois.
Thématique 12 : Développement durable – Environnement – Assainissement	Quelles orientations stratégiques de refondation ? Manque de protection de l’environnement. Mauvaise gestion des déchets.	Encadrer l’orpaillage pour la préservation de l’environnement Réaliser des dépôts de transit et finaux Création de brigades de veille sur l’environnement Changer le comportement des populations a travers la sensibilisation Appliquer strictement les textes forestiers et de l’assainissement Informer et sensibiliser la population sur les dangers du changement climatique Former les exploitants forestiers sur les bonnes techniques de carbonisation et d’exploitation Valoriser l’utilisation des ressources renouvelables Freiner l’utilisation des sachets en pratique par l’utilisation des emballages biodégradables Subventionner les ressources renouvelables Elaborer des bons politiques environnementaux Sanctionner tout le village en cas de non dénonciation de l’auteur de feu de brousse
Thématique 13 : Éducation – Questions scolaires universitaires et recherches scientifiques	Faible niveau des formateurs et des apprenants. Insuffisance d’infrastructures. Manque de coordination entre le ministère de l’éducation nationale et celui des collectivités territoriales. Choix pédagogiques inadéquats. Absence de déontologie.	Uniformiser le système éducatif de tous les ordres d’enseignement dans l’espace régional et sous régional ; Suivi et évaluation du personnel enseignant avec sanctions aux besoins ; Adapter le programme de l’enseignement aux besoins réelles des populations ; Relire les textes régissant les ordres d’enseignements ; Réintroduire le CEP à l’école ; Supprimer l’AEEM Créer des centres spécialisés pour les enfants handicapés ; Interdire aux enseignants du publics de dispenser des cours dans les privés ; Valoriser les établissements publics en les dotant d’équipements adéquats ; Dépolitiser l’école l’école malienne. Refonder complètement le système éducatif

MODELE-MALI